J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04918

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Arrêté du 20 mars 2000 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0000511A



Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 20 mars 2000, sont approuvées les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Tahiti-Faaa :
- plan d'ensemble ES 524 index A ;
- plan partiel PS 524/1 index A ;
- plan partiel PS 524/2 index A ;
- plan de détails DS 524 index A ;
- plan coté CS 524 index A ;
- note explicative ;
- liste des obstacles ;
- état des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés dans les mairies des communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes (Faaa, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia).